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Rue du Bruel 77
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Herschikken van asfaltverwerkend bedrijf - PE 031B/04 DRINGEND (advies volledig dossier MV klasse 1B voor het BIM)

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 22 juin 2004 au mardi 6 juillet 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513567
Référence communale B29/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2004
Dossier complet 16-08-2004
Début d'enquête publique 22-06-2004
Fin d'enquête publique 06-07-2004
Commission de concertation 07-09-2004
Notification de la décision 26-04-2005
Validité du permis 25-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques