Rue du Bruel 77
1130 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/513567
Identifiant1379793
Référence communaleB29/2004

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-08-2004
Début d'enquête publique 22-06-2004
Fin d'enquête publique 06-07-2004
Notification de la décision 26-04-2005

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21821A0195/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-08-2020 04/PU/1758072 10-06-2021 Octroyé
30-10-2013 PU/526447 10-09-2014 Octroyé
18-12-2012 PU/525125 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps