Quai du Chantier 3-7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction de six appartements sur le haut d'un rez existant
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 janvier 2005 au vendredi 4 février 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/513563 |
|---|---|
| Référence communale | C35/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-05-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-01-2005 |
| Début d'enquête publique | 21-01-2005 |
| Fin d'enquête publique | 04-02-2005 |
| Commission de concertation | 04-10-2005 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué