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Rue des Alexiens 16
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/513523
Référence communale A58/2004
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2004
Dossier complet 27-09-2004
Commission de concertation 26-10-2004
Notification de la décision 26-01-2005
Validité du permis 25-01-2007

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-11-2023 04/SFD/1924010 29-11-2023
28-09-2022 04/PU/1856413
26-11-2019 04/PU/1733082 03-12-2020
06-03-2019 04/CL3/1705071 13-05-2019
19-10-2017 ENS/654518
18-04-2017 PU/635151 05-04-2018
12-02-2016 PU/592483 08-12-2016
07-10-2011 PU/522870 11-07-2012
24-05-2011 04/PFU/403891 23-12-2013
22-09-1995 04/PFD/102875-01
16-03-1988 PU/512640
14-02-1985 PU/502712
22-01-1979 PU/503652
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13-11-1970 PU/504253

Ligne du temps