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Rue Edmond Tollenaere 32
1020 Bruxelles

Remplacement des châssis de la majorité des façades et aménagement de nouveaux sanitaires dans un atelier existant

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513483
Référence communale E19/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2004
Dossier complet 17-11-2004
Notification de la décision 02-02-2005
Validité du permis 01-02-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques