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Place du Grand Sablon 36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation de démolition (voir aussi dossier réf. : 15G/04) (régularisation PV BR/47/04+BR/50/04+ 0)

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 22 juin 2004 au mardi 6 juillet 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513480
Référence communale G13/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2004
Dossier complet 21-06-2004
Début d'enquête publique 22-06-2004
Fin d'enquête publique 06-07-2004
Commission de concertation 13-07-2004
Notification de la décision 02-09-2004
Validité du permis 01-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques