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Rue Bordiau 14-16
1000 Bruxelles

Diviser un immeuble à deux appartements en deux studios et un duplex

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513478
Référence communale B36/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2004
Dossier complet 03-09-2004
Notification de la décision 26-01-2005
Validité du permis 25-01-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques