Rue des Palais
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification des voiries d'accès aux fournisseurs
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 janvier 2005 au vendredi 21 janvier 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/513442 |
|---|---|
| Référence communale | P53/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-06-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-01-2005 |
| Début d'enquête publique | 07-01-2005 |
| Fin d'enquête publique | 21-01-2005 |
| Commission de concertation | 01-02-2005 |
| Notification de la décision | 12-12-2005 |
| Validité du permis | 11-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué