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Rue du Rempart des Moines 11-13
1000 Bruxelles

Transformation d'une maison au rez commercial

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513399
Référence communale R35/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2004
Dossier complet 15-07-2004
Commission de concertation 03-08-2004
Notification de la décision 23-09-2004
Validité du permis 22-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques