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Rue des Grands Carmes 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble intérieurement et en façade, avec surélévation partielle de celui-ci par une toiture à versants (immeuble comprenant 3 appartements avec rez-de-chaussée commercial) et réaliser une peinture murale sur la façade rue de la Gouttière

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 18 octobre 2004 au lundi 1 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513377
Référence communale G17/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2004
Dossier complet 15-10-2004
Début d'enquête publique 18-10-2004
Fin d'enquête publique 01-11-2004
Commission de concertation 07-12-2004
Notification de la décision 24-05-2005
Validité du permis 23-05-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques