Rue des Grands Carmes 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble intérieurement et en façade, avec surélévation partielle de celui-ci par une toiture à versants (immeuble comprenant 3 appartements avec rez-de-chaussée commercial) et réaliser une peinture murale sur la façade rue de la Gouttière
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 18 octobre 2004 au lundi 1 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513377 |
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Référence communale | G17/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2004 |
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Dossier complet | 15-10-2004 |
Début d'enquête publique | 18-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2004 |
Commission de concertation | 07-12-2004 |
Notification de la décision | 24-05-2005 |
Validité du permis | 23-05-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué