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Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles

Construction de quais de chargement et de déchargement et l'extension des halles DEFG du marché matinal

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513374
Référence communale U9/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2004
Dossier complet 21-09-2004
Notification de la décision 21-12-2004
Validité du permis 20-12-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques