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1000 Bruxelles

Modifier l'utilisation d'un commerce en un salon de consommation

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513358
Référence communale C54/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2004
Dossier complet 15-12-2004
Commission de concertation 21-12-2004
Notification de la décision 09-02-2005
Validité du permis 08-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques