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Avenue Palmerston 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Null (régularisation PV 66/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2005 au vendredi 22 avril 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513350
Référence communale P58/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2004
Dossier complet 22-03-2005
Début d'enquête publique 08-04-2005
Fin d'enquête publique 22-04-2005
Commission de concertation 06-09-2005
Notification de la décision 21-12-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques