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Avenue du Gros Tilleul 41-43
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bouwen van een tennishal ( type luchtdraaghal)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 29 novembre 2004 au lundi 13 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513347
Référence communale G18/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2004
Dossier complet 17-11-2004
Début d'enquête publique 29-11-2004
Fin d'enquête publique 13-12-2004
Commission de concertation 07-06-2005
Notification de la décision 30-09-2005
Validité du permis 29-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques