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Rue des Eperonniers 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bouwen van een ontsluiting van het Agora burelencomplex

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 17 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513315
Référence communale E28/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2004
Dossier complet 03-12-2004
Début d'enquête publique 17-12-2004
Fin d'enquête publique 31-12-2004
Commission de concertation 25-01-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques