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Rue d'Anderlecht 49-51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation et extension du rez commercial existant et création de nouveaux logements (cfr 24A/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 17 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513309
Référence communale A137/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2004
Dossier complet 13-12-2004
Début d'enquête publique 17-12-2004
Fin d'enquête publique 31-12-2004
Commission de concertation 06-09-2005
Notification de la décision 08-12-2005
Validité du permis 07-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques