Rue d'Anderlecht 49-51
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation et extension du rez commercial existant et création de nouveaux logements (cfr 24A/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 17 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513309 |
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Référence communale | A137/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2004 |
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Dossier complet | 13-12-2004 |
Début d'enquête publique | 17-12-2004 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2004 |
Commission de concertation | 06-09-2005 |
Notification de la décision | 08-12-2005 |
Validité du permis | 07-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué