Rue Duysburgh 4-10
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Après démolition d'un ensemble de boxes de garage fermés, construction d'un immeuble de 10 logements, y compris 10 emplacements de parkings + cavettes au niveau du sous-sol plans indice 18 --- DOSSIER ABANDONNE -> CLASSE SANS SUITE (cfr. PU 001D/07 délivré) ---
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2006 au vendredi 23 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513303 |
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Référence communale | D34/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2004 |
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Dossier complet | 19-01-2005 |
Début d'enquête publique | 09-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2006 |
Commission de concertation | 04-07-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué