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Rue Duysburgh 4-10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Après démolition d'un ensemble de boxes de garage fermés, construction d'un immeuble de 10 logements, y compris 10 emplacements de parkings + cavettes au niveau du sous-sol plans indice 18 --- DOSSIER ABANDONNE -> CLASSE SANS SUITE (cfr. PU 001D/07 délivré) ---

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2006 au vendredi 23 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513303
Référence communale D34/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2004
Dossier complet 19-01-2005
Début d'enquête publique 09-06-2006
Fin d'enquête publique 23-06-2006
Commission de concertation 04-07-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques