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Rue Joseph II 136
1000 Bruxelles

Rénovation d'un bâtiment à usage mixte en 3 logements. Modification des cloisons et murs porteurs afin de créer trois habitations en duplex (sous-sol + rez, entresol + 1° étage, 2° étage + combles)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513299
Référence communale J27/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2004
Notification de la décision 27-07-2005
Validité du permis 26-07-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques