#}

Boulevard Roi Albert II 34
0 Bruxelles

Het creëren van een nieuwe toegang in de sokkel van het gebouw

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513286
Référence communale R44/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2004
Dossier complet 26-01-2006
Notification de la décision 10-04-2006
Validité du permis 09-04-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques