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Boulevard de Waterloo 49
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'une partie bureau en commerce et création d'un lanterneau

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 17 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513283
Référence communale W17/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2004
Dossier complet 15-12-2004
Début d'enquête publique 17-12-2004
Fin d'enquête publique 31-12-2004
Commission de concertation 11-01-2005
Notification de la décision 02-06-2005
Validité du permis 01-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques