Rue Haute 13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée (de production de biens immatériels en commerce) et rénover l'immeuble - régularisation PERMIS PERIME (voir remarques) (régularisation PV 8/96)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 4 février 2005 au vendredi 18 février 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513282 |
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Référence communale | H49/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2004 |
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Dossier complet | 20-01-2005 |
Début d'enquête publique | 04-02-2005 |
Fin d'enquête publique | 18-02-2005 |
Commission de concertation | 01-03-2005 |
Notification de la décision | 12-12-2005 |
Validité du permis | 11-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué