Rue des Hirondelles 13 a-17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation et extension des immeubles en vue d'y aménager des logements, 297 m² de surface commerciale au rez-de-chaussée et un parking couvert de 36 emplacements au sous-sol (voir aussi dossier 40H/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 mars 2005 au vendredi 25 mars 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/513273 |
|---|---|
| Référence communale | H50/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-08-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-12-2004 |
| Début d'enquête publique | 11-03-2005 |
| Fin d'enquête publique | 25-03-2005 |
| Commission de concertation | 19-04-2005 |
| Notification de la décision | 23-09-2005 |
| Validité du permis | 22-09-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué