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Quai du Commerce 17
1000 Bruxelles

Aménagement d'une chocolaterie au rez de l'immeuble

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513269
Référence communale C61/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2004
Dossier complet 10-01-2005
Notification de la décision 02-02-2005
Validité du permis 01-02-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques