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Allée du Cloître 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements, modification de la destination du logement en bureau (230 m²)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 août 2007 au vendredi 14 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513240
Référence communale C63/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2004
Dossier complet 28-08-2007
Début d'enquête publique 31-08-2007
Fin d'enquête publique 14-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 05-11-2007
Validité du permis 04-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques