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Rue du Pont Neuf 3-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménagement des 4 sous-sols dans le volume existant : changement d'utilisation et d'affectation

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 7 septembre 2006 au vendredi 6 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513206
Référence communale P68/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2004
Dossier complet 22-04-2005
Début d'enquête publique 07-09-2006
Fin d'enquête publique 06-10-2006
Commission de concertation 17-10-2006
Notification de la décision 13-11-2008
Validité du permis 12-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques