Rue Gustave Schildknecht 3
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une annexe existante, construire une maison unifamiliale et transformer l'appartement situé au rez-de-chaussée de la rue de Moorslede, 147
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 avril 2005 au vendredi 22 avril 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/513193 |
|---|---|
| Référence communale | G25/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-09-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-03-2005 |
| Début d'enquête publique | 08-04-2005 |
| Fin d'enquête publique | 22-04-2005 |
| Commission de concertation | 06-09-2005 |
| Notification de la décision | 08-12-2005 |
| Validité du permis | 07-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué