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Avenue Marnix 24
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/513181
Référence communale M83/2004
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2004
Dossier complet 12-01-2005
Notification de la décision 09-02-2005
Validité du permis 08-02-2007

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-01-2024 04/IPE/1929451 25-03-2024
02-01-2024 04/IPE/1929456 25-03-2024
06-10-2023 04/IPE/1916531 23-10-2023
22-03-2023 04/IPE/1895984 20-04-2023
04-05-2022 04/CL3/1840462 08-07-2022
24-02-2021 04/PFU/1776943 21-03-2022
15-04-2020 04/IPE/1747241 17-05-2021
23-03-2018 CL3/674108
02-06-2016 PU/601940 20-04-2017
28-08-2014 PU/546988 25-06-2015
03-07-2014 PU/543007 21-11-2014
03-04-2014 ENS/526991 30-10-2014
05-12-2013 04/PFD/495000
27-09-2011 PU/522925 21-03-2012
09-04-2009 ENS/520782 01-07-2010
13-07-2006 C_TMP/448965 13-07-2006
15-03-2006 ENS/515034 14-03-2007
10-08-2005 PU/515560 20-02-2006
28-06-2001 04/PFD/137539 16-07-2002
05-11-1998 ENS/509326

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