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Chaussée de Vilvorde 8-28
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un hôtel de 79 chambres, de 12 studios et d'un logement de gérant

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 février 2005 au vendredi 4 mars 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513169
Référence communale V66/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2004
Dossier complet 14-02-2005
Début d'enquête publique 18-02-2005
Fin d'enquête publique 04-03-2005
Commission de concertation 12-07-2005
Notification de la décision 08-12-2005
Validité du permis 07-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques