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Avenue du Port 138-140
1000 Bruxelles

Réaménagement d'une partie du parking en zones d'exposition de véhicules industriels neufs (voir 50P/99)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513168
Référence communale P69/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2004
Dossier complet 28-02-2005
Notification de la décision 02-06-2005
Validité du permis 01-06-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques