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Avenue des Arts 47-49
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/513158
Référence communale A257/2004
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 19 décembre 2005 au dimanche 1 janvier 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Autre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2004
Dossier complet 07-12-2005
Début d'enquête publique 19-12-2005
Fin d'enquête publique 01-01-2006
Commission de concertation 10-01-2006
Notification de la décision 03-05-2006
Validité du permis 02-05-2008

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2024 04/CL3/1934914
22-02-2024 04/IPETMP/1934034
11-04-2023 04/IPEEXT/1897972 02-05-2023
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28-08-2019 04/PU/1723610 28-05-2020
08-06-2017 04/IPEPLP/640815 06-06-2018
22-12-2006 PU/518712 30-07-2008
06-04-2006 04/PFD/174050
20-10-2004 ENS/513083 07-07-2005
15-07-2004 C_TMP/444433 21-10-2004
20-11-2003 04/IPEEXT/442922 16-12-2003
16-10-2000 04/IPECL3/415542 17-09-2000
11-09-2000 04/IPECL3/415605 08-09-2000
18-06-1997 PU/506861 03-02-1998

Ligne du temps