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Rue des Quatre Bras 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation d'un immeuble de bureaux (voir aussi dossier : 2Q/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 21 mars 2005 au lundi 4 avril 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513108
Référence communale Q2/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2004
Dossier complet 11-03-2005
Début d'enquête publique 21-03-2005
Fin d'enquête publique 04-04-2005
Commission de concertation 19-04-2005
Notification de la décision 28-10-2005
Validité du permis 27-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques