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Boulevard Anspach 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Uitbreiding en verbouwing van de benedenverdieping, de 1ste, de 3de en de 4de verdieping

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 21 mars 2005 au lundi 4 avril 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513099
Référence communale A265/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2004
Dossier complet 02-03-2005
Début d'enquête publique 21-03-2005
Fin d'enquête publique 04-04-2005
Commission de concertation 19-04-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques