Rue Blaes 59
1000 Bruxelles
Transformer l'immeuble à des fins commerciales et résidentielles (affectations existantes et futures) sans modification du volume bâti (régularisation PV 71/05)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513055 |
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Référence communale | B71/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2004 |
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Dossier complet | 21-02-2005 |
Commission de concertation | 07-06-2005 |
Notification de la décision | 01-09-2005 |
Validité du permis | 31-08-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation