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Avenue Louise 178
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Affecter le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble à une activité relevant du secteur horeca (restaurant)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2005 au vendredi 25 mars 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513044
Référence communale L119/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2004
Dossier complet 23-02-2005
Début d'enquête publique 11-03-2005
Fin d'enquête publique 25-03-2005
Commission de concertation 05-04-2005
Notification de la décision 12-12-2005
Validité du permis 11-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques