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Avenue des Arts 58-59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation de changements d'affectation

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 26 avril 2007 au vendredi 25 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513005
Référence communale A276/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2004
Dossier complet 11-01-2006
Début d'enquête publique 26-04-2007
Fin d'enquête publique 25-05-2007
Commission de concertation 05-06-2007
Notification de la décision 26-08-2008
Validité du permis 25-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques