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Rue Marie-Christine 104
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

1) rénovation de la façade commerciale et du volume commercial sis à l'arrière avec rehausse du mitoyen 2) agrandissement des appartements situés aux étages

Bruxelles
Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 février 2005 au samedi 5 mars 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/11/2020
24/11/2023
Octroyé
04/12/2017
26/02/2019
Octroyé
04/11/2008
Instruction
11/12/2006
12/03/2008
Octroyé
31/03/2006
24/08/2006
Octroyé
02/02/2000
23/01/2002
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512962
Référence communale M108/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2004
Dossier complet 04-02-2005
Enquête publique 18-02-2005
05-03-2005
Commission de concertation 15-03-2005
Notification 01-09-2005
Validité 31-08-2007
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques