Rue Marie-Christine 104
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
1) rénovation de la façade commerciale et du volume commercial sis à l'arrière avec rehausse du mitoyen 2) agrandissement des appartements situés aux étages
BruxellesBase légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 18 février 2005 au samedi 5 mars 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512962 |
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Référence communale | M108/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
01-12-2004
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Dossier complet |
04-02-2005
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Enquête publique |
18-02-2005
05-03-2005 |
Commission de concertation |
15-03-2005
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Notification |
01-09-2005
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Validité |
31-08-2007
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation