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Rue de Flandre 49-49a
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwing van een stadswoning met achtergelegen atelier (nieuwe plannen)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2005 au vendredi 10 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512946
Référence communale F69/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2004
Dossier complet 18-05-2005
Début d'enquête publique 27-05-2005
Fin d'enquête publique 10-06-2005
Commission de concertation 28-06-2011
Notification de la décision 13-12-2011
Validité du permis 12-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques