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Rue du Taciturne 46
1000 Bruxelles

Verbouwing van een woning met 1 wooneenheid tot een woning met 3 wooneenheden

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512909
Référence communale T33/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2004
Dossier complet 21-11-2005
Notification de la décision 12-12-2005
Validité du permis 11-12-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques