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Avenue Houba de Strooper 154-156
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du premier et deuxième étage de bureaux en logements / aménager 10 logements dont une partie est réalisée dans une extension sur l'immeuble n°160

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512888
Référence communale H73/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2004
Dossier complet 06-06-2005
Début d'enquête publique 10-06-2005
Fin d'enquête publique 24-06-2005
Commission de concertation 06-09-2005
Notification de la décision 12-12-2005
Validité du permis 11-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques