Rue des Guildes 17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'une structure en alu et en verre sur la toiture de l'annexe nouvelle proposition : rehausse en maçonnerie de l'annexe existante (nouvelle proposition - suite avis de la commission de concertation)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512886 |
|---|---|
| Référence communale | G33/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-06-2005 |
| Début d'enquête publique | 10-06-2005 |
| Fin d'enquête publique | 24-06-2005 |
| Commission de concertation | 04-10-2005 |
| Notification de la décision | 22-05-2006 |
| Validité du permis | 21-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué