Rue de l'Aurore 6-8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble en 3 appartements et aménagement de terrasses
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 27 mai 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512882 |
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Référence communale | A290/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2004 |
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Dossier complet | 20-04-2005 |
Début d'enquête publique | 13-05-2005 |
Fin d'enquête publique | 27-05-2005 |
Commission de concertation | 04-10-2005 |
Notification de la décision | 23-01-2006 |
Validité du permis | 22-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué