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Avenue de la Belle Alliance 1
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/512839
Référence communale B58/1994
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 8 mai 1995 au lundi 22 mai 1995. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Transformer et réaffecter à usage de bureaux le petit château d'eau ayant fait l'objet, ainsi que le grandé d'un permis d'urbanisme accord‚ le 18/05/1990 en vue d'y aménager des logements et des locaux pour artisanat

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2005
Début d'enquête publique 08-05-1995
Fin d'enquête publique 22-05-1995
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2023 04/PFU/1868530
06-11-2020 04/PFU/1765458
05-09-2014 04/IPE/547583 24-10-2014
28-03-2014 CL2/526964
08-06-2012 04/PFU/470689 11-08-2014
18-01-2001 PU/510897
14-10-1998 04/PFD/119909-01 29-04-1999

Ligne du temps