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Rond-Point Robert Schuman 2-4
1040 Bruxelles

Placer 3 antennes paraboliques

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512628
Référence communale R18/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2002
Dossier complet 20-09-2002
Notification de la décision 30-10-2002
Validité du permis 29-10-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques