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Rue des Eperonniers 37
1000 Bruxelles

Rehaussement de toiture ainsi que régularisation d'une infraction (non respect du permis 051E/96) (lucarnes) (régularisation PV BR/23/02)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512596
Référence communale E22/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2002
Dossier complet 05-01-2001
Commission de concertation 19-11-2002
Notification de la décision 27-03-2003
Validité du permis 26-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques