Rue des Eperonniers 37
1000 Bruxelles
Rehaussement de toiture ainsi que régularisation d'une infraction (non respect du permis 051E/96) (lucarnes) (régularisation PV BR/23/02)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512596 |
---|---|
Référence communale | E22/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2002 |
---|---|
Dossier complet | 05-01-2001 |
Commission de concertation | 19-11-2002 |
Notification de la décision | 27-03-2003 |
Validité du permis | 26-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué