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Avenue Paul Héger
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager l'aire de dépôt de déchets

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 septembre 2002 au vendredi 20 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512594
Référence communale P21/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2002
Dossier complet 04-09-2002
Début d'enquête publique 06-09-2002
Fin d'enquête publique 20-09-2002
Commission de concertation 01-10-2002
Notification de la décision 19-02-2003
Validité du permis 18-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques