Rue d'Ardenne 21-27
1000 Bruxelles
Modifier les façades et l'entrée principale de l'immeuble de bureaux en cours de construction (demande visant à modifier les travaux ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme en date du 06/06/2001 réf. 41A/00 et d'une demande toujours en cours d'instruction réf 14A/02)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512578 |
---|---|
Référence communale | A34/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2002 |
---|---|
Dossier complet | 08-07-2002 |
Notification de la décision | 13-09-2002 |
Validité du permis | 12-09-2004 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée