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Rue d'Ardenne 21-27
1000 Bruxelles

Modifier les façades et l'entrée principale de l'immeuble de bureaux en cours de construction (demande visant à modifier les travaux ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme en date du 06/06/2001 réf. 41A/00 et d'une demande toujours en cours d'instruction réf 14A/02)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512578
Référence communale A34/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2002
Dossier complet 08-07-2002
Notification de la décision 13-09-2002
Validité du permis 12-09-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques