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Rue des Oeillets 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux en immeuble de logements (modificatif du 60M/01)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512576
Référence communale O2/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2002
Dossier complet 06-08-2002
Début d'enquête publique 26-08-2002
Fin d'enquête publique 09-09-2002
Commission de concertation 17-09-2002
Notification de la décision 18-11-2002
Validité du permis 17-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques