Avenue Louise 397
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Afbreken van een herenhuis en heropbouwen van een appartementsgebouw met een ondergrondse parking voor 12 voertuigen (zie ook 138L/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 6 septembre 2002 au vendredi 20 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512565 |
---|---|
Référence communale | L33/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2002 |
---|---|
Dossier complet | 27-08-2002 |
Début d'enquête publique | 06-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2002 |
Commission de concertation | 19-11-2002 |
Notification de la décision | 30-09-2003 |
Validité du permis | 29-09-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué