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Rue d'Arenberg 1B
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un établissement horeca en réduisant la surface du commerce voisin

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2002 au vendredi 4 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512559
Référence communale D11/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2002
Dossier complet 13-09-2002
Début d'enquête publique 20-09-2002
Fin d'enquête publique 04-10-2002
Commission de concertation 15-10-2002
Notification de la décision 24-06-2003
Validité du permis 23-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques