Rue Stevin 77
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager 2 terrasses au 1e étage des annexes existantes
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 6 septembre 2002 au vendredi 20 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512553 |
|---|---|
| Référence communale | S20/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-06-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 06-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 20-09-2002 |
| Commission de concertation | 01-10-2002 |
| Notification de la décision | 31-03-2003 |
| Validité du permis | 30-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué