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Boulevard Emile Bockstael 302-304
1020 Bruxelles

Changement d'affectation d'un entrepôt existant sans modification du volume existant

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512551
Référence communale E23/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2002
Dossier complet 23-09-2002
Commission de concertation 15-10-2002
Notification de la décision 23-01-2003
Validité du permis 22-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques